NetIQ(r) eDirectory(r) 9.2 
NetIQ Modular Authentication Services (NMAS(tm))
NetIQ iManager, iMonitor, Certificate Server

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. L'INSTALLATION, LE TÉLÉCHARGEMENT OU 
TOUTE AUTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL AURA VALEUR D'ACCEPTATION DES TERMES 
DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES DERNIERS, VOUS 
N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ 
AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. LE LOGICIEL 
NE PEUT PAS ÊTRE VENDU, CÉDÉ NI REDISTRIBUÉ À MOINS QUE VOUS Y SOYEZ AUTORISÉ 
PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE.

Le présent Accord de licence utilisateur final (ci-après l'« Accord ») est un 
contrat légal entre Vous (entité ou personne) et NetIQ Corporation (le 
« Fournisseur de licence »). Le logiciel identifié dans le titre de cet 
Accord pour lequel Vous avez acquis des licences, un média (le cas échéant) 
et la documentation qui l'accompagne (ci-après collectivement dénommés le 
« Logiciel ») sont protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur 
en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, et sont soumis aux termes de 
cet Accord. Si les lois de votre pays d'origine exigent pour rendre les 
contrats exécutoires, qu'ils soient rédigés dans votre langue locale, une 
version dans cette langue peut être obtenue auprès du Fournisseur de licence 
en lui adressant une demande écrite et sera réputée régir votre achat de 
licences du Logiciel. Toute mise à jour ou application mobile ou tout 
adaptateur, module ou ou encore support du Logiciel que Vous pouvez 
télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun Accord de licence est 
considéré comme étant le Logiciel et régi par le présent Accord. Si le 
Logiciel est une version de mise à jour ou de support, Vous devez disposer 
d'une licence acquise de manière licite pour la version et le nombre de 
Logiciels mis à jour ou pris en charge, afin d'installer ou d'utiliser la 
version de mise à jour ou de support. 

UTILISATION AUTORISÉE SOUS LICENCE

Logiciel commercial.

DÉFINITIONS:

Le terme « Utilisateur » désigne un objet Utilisateur (ou une autre classe 
d'objets contenant des données sur une personne, telles que des informations 
sur la carte de crédit ou des codes confidentiels) qui, dans une arborescence 
Annuaire unique, dispose (a) de droits d'accès ou d'utilisation sur une 
partie quelconque du Logiciel, ou (b) de droits d'accès ou d'utilisation sur 
des produits (périphériques, matériels ou logiciels) gérés par le Logiciel, 
et qui peut être indifféremment affecté à une personne ou à un périphérique. 
Les objets Utilisateur (ou autres classes d'objets) représentant la même 
personne et liés les uns aux autres dans une arborescence unique et/ou reliés 
entre plusieurs arborescences sont considérés comme un Utilisateur unique.

OCTROI DE LICENCE.

Les modèles d'octroi de licences de Logiciels sont généralement associés à 
une expression utilisant la préposition « par », qui indique la base de 
décompte du logiciel (par exemple : « Par utilisateur », « Par identité 
gérée » ou « Par ETP », chaque occurrence étant désignée ci-après par « Objet 
géré »). Ces expressions peuvent être utilisées dans un large éventail de 
sources, telles que la documentation, la documentation d'achat, ou encore les 
droits et restrictions d'utilisation du produit, tels qu'ils sont définis 
dans les droits d'utilisation du produit fournis en Annexe du présent accord 
(« Sources »). 

Vous pouvez installer, utiliser et exécuter le(s) composant(s) du Logiciel 
pour le nombre et le type d'objets gérés pour lesquels Vous avez acquis un 
droit de licence auprès du Fournisseur de licence. Le mode de calcul du 
nombre et du type d'Objets gérés pour lesquels une licence logicielle est 
nécessaire sera déterminé par le Fournisseur de licence en fonction de Votre 
configuration et utilisation du Logiciel, et interprété par rapport aux 
sources, sauf disposition contraire dans un accord dûment signé entre Vous et 
le Fournisseur de licence.

Vous devez acquérir une licence utilisateur pour chaque Utilisateur. Chaque 
personne qui accède au logiciel ou utilise ce dernier doit disposer d'au 
moins un objet Utilisateur qui lui est exclusivement assigné et doit accéder 
au logiciel par le biais de cet objet. 

LICENCES:

NetIQ eDirectory. Vous devez acquérir une licence utilisateur pour chaque 
Utilisateur. Chaque personne qui accède au logiciel ou utilise ce dernier 
doit disposer d'au moins un objet Utilisateur qui lui est exclusivement 
assigné et doit accéder au logiciel par le biais de cet objet. Si Vous vous 
conformez aux obligations ci-dessus, Vous êtes autorisé à utiliser un nombre 
illimité de copies du Logiciel. Chaque licence utilisateur pour eDirectory 
inclut une licence utilisateur pour NMAS. 

Licence développeur NetIQ eDirectory. Pour faciliter la tâche des 
développeurs qui mettent au point des produits interagissant avec NetIQ 
eDirectory, la limite de 90 jours de la période d'évaluation a été supprimée. 
Cette modification s'applique uniquement à Votre utilisation du produit NetIQ 
eDirectory 9.2 à des fins de développement et de test.

Licence NMAS. Vous devez acquérir une licence utilisateur pour chaque 
Utilisateur. Chaque personne qui accède au logiciel ou utilise ce dernier 
doit disposer d'au moins un objet Utilisateur qui lui est exclusivement 
assigné et doit accéder au logiciel par le biais de cet objet. Si Vous vous 
conformez aux obligations ci-dessus, Vous êtes autorisé à utiliser un nombre 
illimité de copies du Logiciel. 

NetIQ iMonitor, NetIQ iManager, NetIQ Certificate Server. Vous êtes autorisé 
à installer et à utiliser le Logiciel identifié dans ce paragraphe en interne 
au sein de Votre organisation conformément à l'usage légal du logiciel 
eDirectory.

Novell(r) Internet Cryptographic Infrastructure (NICI). Vous êtes autorisé à 
installer et à utiliser NICI en interne au sein de Votre organisation 
conformément à l'usage légal du logiciel eDirectory et dans le respect de 
l'Accord de Licence de Logiciel de Novell, Inc applicable à NICI.

JAVA

Oracle requiert que Vous acceptiez les dispositions suivantes concernant les 
produits de la plate-forme Java SE. L'utilisation de fonctions commerciales à 
des fins commerciales ou de production nécessite une licence distincte 
délivrée par Oracle. « Fonctions commerciales » désigne les fonctions 
identifiées dans le tableau 1-1(Fonctions commerciales des éditions de 
produits Java SE) de la documentation relative à Java SE accessible sur le 
site www.oracle.com/technetwork/java/javase/documentation/index.html 

Licence de Staging. Sous réserve des termes du présent Accord, Vous êtes 
autorisé à utiliser le Logiciel dans Votre environnement interne de 
non-production à des fins de test jusqu'à concurrence du nombre de licences 
commerciales Utilisateur dont vous disposez.

Logiciel d'évaluation. Si le Logiciel est une version d'évaluation ou s'il 
Vous a été fourni à des fins d'évaluation, alors, à moins d'avoir obtenu un 
accord écrit de la part d'un représentant autorisé du Fournisseur de licence, 
votre droit d'utilisation est strictement limité à des fins d'évaluation dans 
un environnement interne (de non-production, conformément aux termes de 
l'offre d'évaluation selon laquelle Vous avez reçu le Logiciel. Cette offre 
est valable 90 jours (ou pendant la période indiquée par le Logiciel) à 
compter de l'installation du Logiciel. Au terme de la période d'évaluation, 
Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel, réinitialiser toute opération 
effectuée par ce dernier et le supprimer entièrement de Votre système ; Vous 
n'êtes pas autorisé à retélécharger le Logiciel à moins de disposer d'une 
autorisation écrite d'un représentant autorisé du Fournisseur de licence. Le 
Logiciel peut contenir un mécanisme de désactivation automatique empêchant 
son utilisation après un certain délai. 

LIMITATIONS

Limitations de l'Accord de Licence. Le Fournisseur de licence se réserve tous 
les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés. Le Logiciel vous est 
fourni sous licence pour votre usage strictement interne. À moins que le 
présent Accord ne vous y autorise expressément, Vous n'êtes pas autorisé à : 
(1) copier (hormis pour des besoins de sauvegarde), modifier, altérer le 
Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de ce dernier, à pratiquer sur 
lui l'ingénierie à rebours, le décompiler ou le désassembler, sauf et dans la 
stricte mesure où ces opérations sont expressément autorisées par la 
législation en vigueur ; (2) céder, assigner, prêter, louer en location 
simple, en crédit-bail ou à temps partagé ni faire héberger le Logiciel ou à 
sous-concéder l'un des droits ou octrois de Licence qui vous sont conférés 
par le présent Accord en tout ou en partie sans l'accord écrit préalable du 
Fournisseur de licence ; (3) retirer des mentions de brevet, de marque 
commerciale, de copyright, de secret commercial ou autres mentions de 
propriété ou encore, étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (4) 
dévoiler les résultats de tests de performances, tests fonctionnels ou de 
toute autre forme d'évaluation ou d'étalonnage du Logiciel à des tiers sans 
l'autorisation préalable écrite du Fournisseur de licence. 

Restrictions en matière d'hébergement. Dans l'éventualité où Vous 
souhaiteriez qu'un tiers gère, héberge (à distance ou virtuellement) ou 
utilise le Logiciel pour votre compte, Vous devez (1) d'abord conclure avec 
ce tiers un accord valide et exécutoire contenant des conditions générales 
qui veillent à la protection des droits du Fournisseur de licence concernant 
le Logiciel et ne sont pas moins prohibitives et/ou restrictives que celles 
contenues dans le présent Accord, y compris et sans limitation, la section 
Vérification ci-dessous ; (2) empêcher l'utilisation du Logiciel par ce tiers 
hormis pour votre seul bénéfice ; et (3) assumer seul la responsabilité à 
l'égard du Fournisseur de licence de toute violation éventuelle par un tel 
tiers des conditions générales susmentionnées. 

Licences de suite. Si Votre licence d'utilisation du Logiciel concerne une 
suite de produits, pour chaque licence, un seul utilisateur est autorisé à 
utiliser les produits de la suite. Une licence de suite n'autorise pas 
l'utilisation de produits individuels de la suite par plusieurs utilisateurs 
si la licence est acquise sur la base d'utilisateurs ou par plusieurs 
dispositifs si la licence est acquise sur la base d'un dispositif ou serveur.

Logiciel de mise à niveau. Cette section vous est applicable si Vous avez 
acheté le Logiciel dans le cadre d'une tarification de mise à niveau ou si 
Vous l'avez reçu à titre de mise à jour ou de mise à niveau du Logiciel. Le 
terme « produit d'origine » désigne le produit à partir duquel vous effectuez 
une mise à jour. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement si Vous 
êtes l'utilisateur autorisé du produit d'origine. Par ailleurs, Vous pouvez 
utiliser le Logiciel pour remplacer le nombre exact de licences du Produit 
d'origine sans dépasser le nombre de licences autorisées pour le logiciel 
d'origine. Le présent Accord remplace et régit tout accord de licence pour le 
nombre d'unités restant du produit d'origine. Le présent Accord s'applique 
spécifiquement au Logiciel (nom du produit et version) qu'il accompagne et 
Vous n'êtes pas autorisé à réaffecter votre nombre de Logiciels sous licence 
à un autre produit ou version, sauf si Vous avez expressément obtenu l'accord 
écrit du Fournisseur de licence.

Maintenance et support. Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de 
fournir une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une offre qui inclut 
expressément des services de support. Le cas échéant et si aucun accord 
distinct ne s’applique spécifiquement aux services d'assistance technique, 
les termes du présent Accord régissent la fourniture desdits services (les 
« Services »). Pour plus d'informations sur les offres de support actuelles 
du Fournisseur de licence, visitez le site à l'adresse 
https://www.NetIQ.com/support. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Le Fournisseur de 
licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers conservent tous les droits, 
titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au Logiciel et aux 
Services, y compris ceux portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel 
et desdits Services. Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites 
uniquement l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du 
Logiciel. Le titre, les droits de propriété et de propriété intellectuelle du 
contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété de l'éditeur de 
contenu et peuvent être protégés par le droit sur le copyright ou d'autres 
lois applicables. Le présent Accord ne vous concède aucun droit sur ce type 
de contenu. 

GARANTIE LIMITÉE

Pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, 
le Fournisseur de licence garantit que le Logiciel est conforme, pour 
l'essentiel, à la documentation qui l'accompagne. Si Vous informez le 
Fournisseur de licence d'un problème de non-conformité dans un délai de 
quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'achat, ce dernier pourra à son entière 
discrétion, soit résoudre le problème, soit vous rembourser les frais de 
licence encourus pour le Logiciel. Toute utilisation ou modification non 
autorisée du Logiciel annulera la présente garantie. LA GARANTIE 
SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE 
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. La garantie susmentionnée ne s'applique pas 
aux logiciels fournis gratuitement. CES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » 
SANS AUCUNE GARANTIE.

Services. Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront 
fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art. La présente 
garantie reste valable pendant trente (30) jours à compter de la date de 
fourniture des Services. En cas de rupture de garantie, la seule obligation 
du Fournisseur de licence, à son entière discrétion, sera soit de corriger 
les Services de sorte qu'ils soient conformes à la présente garantie, soit de 
Vous rembourser le montant que vous lui avez versé pour ces Services qui ne 
respectent pas la présente garantie. Vous acceptez de prendre les mesures 
appropriées pour isoler et sauvegarder Vos systèmes.

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE 
DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX 
ET QUI NÉCESSITE DES PERFORMANCES N'OFFRANT PLUS TOUTE LA SÉCURITÉ 
NÉCESSAIRE : FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION 
AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, 
SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE DU 
LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU 
UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

Produits d'un autre éditeur. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une 
offre groupée qui inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services 
concédés sous licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de 
licence. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES 
FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS « EN 
L'ÉTAT ». TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE 
PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU 
DE SES PROPRES CONDITIONS DE GARANTIE APPLICABLES.

SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE 
IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN 
USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE 
TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION 
COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE 
N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT 
DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL 
OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC 
TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE 
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE 
PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET SERVENT DE 
BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. Certaines juridictions 
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par 
conséquent, il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous 
soient pas applicables. La présente garantie limitée Vous confère des droits 
spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits variables en fonction 
de la législation en vigueur dans l'État ou la juridiction dont Vous relevez. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Préjudices indirects. LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, 
SES FILIALES OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR 
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DELICTUELS, 
ÉCONOMIQUES OU PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT DE LA 
NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, INFRACTION À 
UNE OBLIGATION STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE 
FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE 
PERTE DE DONNÉES, ET CE INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS 
PRÉJUDICES. 

Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE 
LICENCE EN MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL 
S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % 
DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES [OU 40 EUROS 
(50 USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les exclusions 
et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent pas en cas de décès ou de 
dommage corporel causé par la négligence du Fournisseur de licence, de ses 
employés, agents ou sous-traitants. Dans les juridictions où la loi rend 
inapplicables les exclusions ou limitations de responsabilité de ces 
dommages, y compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une 
violation des termes implicites quant au droit de propriété ou à la 
jouissance paisible du Logiciel concédé sous licence en vertu du présent 
Accord ou d'une présentation frauduleuse, la responsabilité du Fournisseur de 
licence sera exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par la 
législation de ces juridictions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez 
légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne respectez 
pas l'une de ses conditions. Si le Logiciel Vous est fourni sur la base d'une 
location, votre droit de possession ou d'utilisation du Logiciel s'éteint au 
terme de la période de location applicable. En cas de résiliation du présent 
Accord, ou à la fin de la période de souscription en vigueur, Vous devez 
immédiatement détruire l'original et toutes les copies du Logiciel ou les 
retourner au Fournisseur de licence et supprimer le Logiciel de vos systèmes.
Vérification. Le concédant du Logiciel a le droit de vérifier que Vous vous 
conformez au présent Accord. Vous vous engagez à : (1) appliquer les mesures 
de sécurité nécessaires en interne afin d'éviter toute copie, distribution, 
installation, utilisation ou accès illicite concernant le présent Logiciel ; 
(2) conserver des enregistrements attestant que Vous vous conformez au 
présent Accord (y compris les droits d'utilisation du produit fournis en 
Annexe, le cas échéant) et de présenter, à la demande du Fournisseur de 
licence, des statistiques et/ou rapports basés sur ces enregistrements et qui 
justifient le nombre de copies (par produit et version) et les architectures 
réseau dans la mesure où celles-ci sont liées d'une manière ou d'une autre 
aux octrois de licence et au déploiement du Logiciel ; et (3) autoriser un 
représentant du Fournisseur de licence ou un auditeur indépendant (ci-après 
« Auditeur ») à inspecter et auditer vos ordinateurs et enregistrements ainsi 
que ceux de vos sous-traitants, pendant vos heures de bureau, à des fins de 
vérification de la conformité avec les conditions d'octroi de licence pour 
les produits logiciels du Fournisseur de licence. Pour autant que le 
Fournisseur de licence et l'Auditeur se soient engagés par écrit à préserver 
la confidentialité de Vos données, Vous êtes tenu de vous montrer coopératif 
dans le cadre de ce type d'audit et de fournir toute assistance nécessaire et 
l'accès à tous les enregistrements et ordinateurs. Si un audit révèle que 
Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation 
sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, 
Vous vous procurerez dans les 30 jours les licences et services de 
maintenance associés nécessaires pour couvrir le volume et la période de 
manquement, sans pouvoir prétendre à toute autre remise applicable. Si un 
défaut de licence matérielle supérieur ou égal à 5 % est identifié, Vous êtes 
tenu de rembourser au concédant les frais encourus pour l'audit.
Logiciels tiers/Open Source. Rien dans le présent accord ne peut restreindre, 
limiter ou affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou 
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute licence 
relative aux sources ouvertes applicable pour tout code source ouvert contenu 
dans le Logiciel. Le logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre 
groupée qui comprend d'autres logiciels concédés sous licence régis par 
d'autres clauses et/ou concédés sous licence par un autre Fournisseur de 
licence que celui du présent Accord. L'utilisation de logiciels faisant 
l'objet d'accords de licence distincts est régie par ces accords. Vous êtes 
tout à fait libre d'utiliser les programmes tiers fournis avec le présent 
Logiciel. 
Cession de licence. Le présent Accord et les licences associées achetées dans 
le cadre de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet 
d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du 
Fournisseur de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation sera 
considérée comme nulle et non avenue. Si vous souhaitez demander la cession 
de licences et l'assignation du présent Accord, écrivez à 
OrderManagement@netiq.com. 
Droit. Tout litige découlant ou concernant le présent Accord sera soumis aux 
principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah indépendamment de ses 
dispositions concernant le choix de la loi applicable. Tout procès, action ou 
procédure découlant ou concernant le présent Accord peut uniquement être 
porté devant les tribunaux fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente 
de l'Utah. Si une partie entame une procédure légale eu égard au présent 
Accord, la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir dédommager, 
dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat. Toutefois, si votre 
pays ou votre résidence principale est située dans un État membre de l'Union 
européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, (1) les tribunaux 
irlandais seront l'unique juridiction habilitée à recevoir toute action 
juridique au titre du présent Accord et (2) lorsque les lois de ce pays ou de 
votre résidence principale exigent d'être appliqués pour ce type d'action 
devant les tribunaux, ce sont les lois dudit pays qui 
s'appliquent.L'application de la Convention des Nations Unies sur les 
contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Accord complet. Le présent Accord ainsi que tous les autres documents d'achat 
ou tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence définissent la 
totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur de licence et ne 
peuvent être amendés ou modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et 
un représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN CONCÉDANT DE 
LICENCE, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU 
EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CET ACCORD OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS 
DISTINCTES DE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DE L'ACCORD. 
Renonciation. Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent 
Accord devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un 
représentant dûment autorisé de la partie concernée. Toute renonciation du 
droit passé ou présent causé par la violation de l'une des clauses du présent 
Accord représentera une renonciation des droits futurs liés à cet Accord.
Rupture de l'Accord. Si l'une des clauses de cet Accord perd sa valeur 
juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, 
modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; 
par contre, les autres dispositions conserveront leur applicabilité. 
Conformité aux exigences d'exportation. Vous reconnaissez que les produits 
et/ou la technologie du Fournisseur de licence sont soumis à la 
réglementation régissant les exportations aux États-Unis (ci-après la 
réglementation « EAR ») et vous engagez à vous y conformer. Vous vous engagez 
à ne pas exporter ni réexporter les produits du Fournisseur de licence, de 
manière directe ou indirecte : (1) vers des pays soumis à des restrictions en 
matière d'exportation de la part des États-Unis ; (2) vers tout utilisateur 
final dont Vous savez ou avez des raisons de penser qu'il utilisera les 
produits du Fournisseur de licence pour concevoir, développer ou produire des 
armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de roquettes, des 
lanceurs spatiaux, des fusées-sondes ou des systèmes de véhicules aériens 
sans pilote ; ou (3) vers tout utilisateur final frappé d'embargo par le 
Gouvernement fédéral des États-Unis en matière de transactions à 
l'exportation. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce 
qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé dans un 
tel pays, subordonné à ce dernier, originaire ou résident de ce pays ou d'un 
pays de cette liste. Par ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute 
législation locale de votre juridiction susceptible d'avoir un impact sur 
votre droit à l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits du 
Fournisseur de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la 
réglementation EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of Industry 
and Security www.bis.doc.gov. Sur demande, le ministère du Commerce 
international du Fournisseur de licence peut fournir des informations 
relatives aux restrictions applicables aux produits du Fournisseur de licence 
en matière d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute 
responsabilité en cas de refus d'obtention des autorisations d'exportation 
nécessaires. 
Droits du Gouvernement des États-Unis. Toute utilisation, reproduction ou 
divulgation d'éventuels livrables par le Gouvernement des États-Unis est 
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 
52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR 52.227-19 (déc. 2007) ou 
DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995) ou par les clauses ultérieures 
appliquées en remplacement des dispositions légales ci-avant.

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